LA LOI ELAN

24/09/2020 - Événements

Le monde de la géotechnique prend un nouveau tournant avec le décret d’application du 10 août 2020 de la loi Élan, qui rend désormais les études de sol obligatoires sous certaines conditions.

POURQUOI RENDRE LES ÉTUDES DE SOL OBLIGATOIRES ?

Suite aux différents épisodes de sécheresse connus depuis le début des années 2000, de nombreux sinistres (fissurations, tassements différentiels) ont été constatés, notamment sur des maisons individuelles, du fait des mouvements de terrain liés à la dessiccation et à la réhydratation des sols argileux. Afin d’anticiper et d’éviter ces sinistres, qui engendrent rapidement des coûts et des préjudices importants, le gouvernement a mis en place une série de mesures visant à identifier les risques potentiels en amont de la construction, et ce dès la vente du terrain.

DANS QUELLES CONDITIONS SUIS-JE OBLIGÉ DE FAIRE UNE ÉTUDE DE SOL ?

La loi Élan s’applique dès lors que votre terrain à bâtir se trouve dans une zone d’aléa moyen à fort vis-à-vis du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. Deux cas de figures se distinguent alors :

Vous souhaitez vendre votre terrain nu, à bâtir. Dans ce cas, vous êtes dans l’obligation de fournir une étude de sol à votre acheteur. Cette étude doit être de type « G1 PGC » selon la norme NF P 94-500, c'est-à-dire une étude préalable donnant des principes généraux de construction et vérifiant en première approche la sensibilité des terrains au phénomène de retrait-gonflement.

Vous avez acheté un terrain nu, à bâtir, et souhaitez construire. Dans ce cas, vous devez fournir une étude de sol à votre constructeur. Cette étude est alors de type « G2 AVP », autrement dit une étude de conception en phase d’avant-projet, qui prend en compte les caractéristiques de votre future construction et donne les préconisations adaptées vis-à-vis des fondations, des terrassements… et bien sûr de l’adaptation au phénomène de retrait-gonflement, le cas échéant.

Ces deux études sont obligatoires. Vous pouvez dès à présent vérifier si votre terrain est concerné par un aléa moyen ou fort vis-à-vis du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, en consultant le site Géorisques via le lien suivant : https://www.georisques.gouv.fr/.../connaitre-les-risques...

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous consulter dans le cadre de l’application de cette nouvelle loi. Nous vous remercions de votre confiance toujours plus grande, et restons à votre disposition pour vous conseiller ou réaliser votre étude de sol.

POUR ALLER PLUS LOIN :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042211476/

https://www.lemoniteur.fr/.../maisons-individuelles-le...

https://www.lemoniteur.fr/.../etudes-de-sol-obligatoires...

https://www.lemoniteur.fr/.../zones-de-retrait-gonflement...

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